Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au Site vitrine autovia.space et, le cas échéant, l'inscription à l'essai ou à l'abonnement Autovia.

L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.

Description du service

Autovia est une solution en ligne permettant aux auto-écoles de gérer candidats, plannings, paiements, listes d'examen et suivi candidat. Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis, dans le respect des abonnements souscrits.

Accès et inscription

L'accès au tableau de bord auto-école nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Autovia se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU ou d'usage frauduleux.

Essai gratuit et abonnements

Un essai gratuit peut être proposé après validation de vos documents, avec des limites (durée, nombre de candidats). Au-delà, un abonnement payant peut être requis. Les tarifs en vigueur sont présentés sur le Site et peuvent être modifiés avec information préalable.

Remboursement : toute demande de remboursement d'un abonnement payant doit être formulée dans les 15 jours calendaires suivant la date de paiement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. L'essai gratuit ne donne lieu à aucun remboursement.

Obligations de l'auto-école

L'auto-école est responsable des données qu'elle saisit concernant ses candidats et s'engage à disposer des autorisations nécessaires. Elle doit utiliser Autovia conformément à la réglementation applicable et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

L'auto-école reste responsable de ses obligations vis-à-vis de ses élèves et des autorités compétentes.

Propriété intellectuelle

Autovia concède un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée de l'abonnement. Aucune cession de propriété intellectuelle n'est effectuée.

Les contenus importés par l'auto-école restent sa propriété.

Disponibilité et maintenance

Autovia vise une haute disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Autovia s'efforcera d'en limiter l'impact.

Responsabilité

Autovia est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données imputables à l'utilisateur, ou contenus saisis par les auto-écoles.

En cas de manquement d'Autovia, la responsabilité est limitée, sauf disposition légale impérative contraire, au montant des sommes versées par l'auto-école sur les douze derniers mois.

Résiliation

L'auto-école peut cesser d'utiliser le service selon les modalités prévues à l'abonnement. Autovia peut résilier en cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure.

Les données pourront être exportées ou supprimées selon les procédures communiquées à la résiliation.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant Autovia, l'auto-école agit comme responsable de traitement pour les données de ses candidats.

Contact et litiges

Pour toute question relative aux CGU : contact@autovia.space.

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.